Conditions Générales d’Utilisation et de Service - Lya

Version en vigueur au 27 septembre 2024.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes (« Le Client ») qui souhaitent accéder au service et/ou utiliser les services de L'Agence.re (« Le Vendeur »). Ces conditions précisent notamment les modalités d’utilisation, d’achat, de passation de commande, de paiement et de délivrance des services. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. Pour accéder au service, le Client devra obligatoirement accepté ces conditions. Le Client déclare également être en droit de conclure des contrats et avoir au minimum 18 ans.

1. Préambule

L'Agence.re, spécialisée dans le marketing digital et dotée d’une expertise en intelligence artificielle, propose des services de création de contenu, de gestion des réseaux sociaux et de campagnes publicitaires. En souscrivant à une offre et en effectuant son paiement, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGU). Ces CGU encadrent la relation entre L’Agence.re et le Client.

2. Portée des Services

2.1 Services fournis :
L'Agence.re fournira au Client les services suivants :
- Création de textes optimisés et gestion de 2 publications par semaine, soit 8 publications par mois, sur les plateformes suivantes : Facebook, Instagram.
- Les visuels des publications ne sont pas inclus : le Client devra fournir les visuels nécessaires avant la date prévue de publication.
- 2 aller-retour pour les révisions et modifications des publications avant leur finalisation par l’équipe de L’Agence.re.

L'Agence.re se réserve le droit d’effectuer des mises à jour nécessaires, y compris l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

2.2 Services non compris :
Les services suivants ne sont pas inclus dans l’offre et peuvent être proposés moyennant un coût supplémentaire :
- Contenu vidéo ou photographique avancé nécessitant des séances de tournage professionnelles.
- Publicité payante sur les réseaux sociaux ou autres plateformes.
- Développement de site web ou services de SEO avancés.
- Création de contenu visuel (infographie, photographie, vidéo).

3. Offres et Tarification

3.1 Offres disponibles :

- Plan Standard avec engagement annuel : 97 € HT par mois
(payable mensuellement par prélèvement automatique). Engagement obligatoire de 12 mois.
- Plan Standard avec paiement unique : 970 € HT pour l’année (paiement en une seule fois).
- Plan sans engagement : 197 € HT par mois (payable mensuellement par prélèvement automatique).

3.2 Modalités de Paiement :
Paiement mensuel
: Le premier prélèvement est effectué le jour de la souscription, puis chaque mois à la même date.
Paiement annuel : Le montant total est prélevé en une fois lors de la souscription. Les paiements sont effectués via prélèvement automatique sécurisé, conformément aux coordonnées bancaires fournies par le Client.

3.3 Acceptation des CGU :
En effectuant son premier paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.

4. Obligations du Client

4.1 Fourniture des visuels :
Le Client s’engage à ajouter un visuel à chaque publication (photo, vidéo, etc.) avant la date prévue de publication, même si ce visuel ne suit pas les indications du brief fourni par L’Agence.re. Un tutoriel détaillé, disponible dans l’espace de formation, explique pas à pas comment effectuer cette action.

4.2 Validation des publications :
Le Client s’engage à valider chaque publication (texte et visuel inclus) avant la date prévue de publication. À défaut de validation ou si aucun visuel n’est ajouté dans les délais impartis, la publication concernée ne pourra pas être publiée. Ln'est pas responsable si le client n'a pas validé ou rajouté du contenu avant la date de validation. Le Client peut se référer au tutoriel de l’espace formation pour suivre les étapes nécessaires à la validation.

5. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

5.1 Confidentialité :
L’Agence.re s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client sans son consentement écrit.

5.2 Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus développés dans le cadre des prestations restent la propriété du Client une fois les paiements correspondants effectués.

6. Durée et Résiliation

6.1 Plan avec engagement annuel :
Le Plan Standard avec engagement annuel est valide pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. Ce plan est renouvelable uniquement sur accord mutuel entre les parties. L’abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de cette période, sauf si le Client demande la résiliation de son abonnement avant la fin de la période en cours.

6.2 Plan sans engagement :
Le Plan sans engagement est mensuel et peut être résilié à tout moment par le Client avec un préavis de 30 jours.

6.3 Résiliation anticipée :
Pour le Plan avec engagement annuel, toute résiliation anticipée par le Client nécessite un préavis de 60 jours. En cas de résiliation anticipée, le Client sera redevable d'une pénalité équivalente à deux mois de paiement au tarif en vigueur au moment de la résiliation. Le Client reste tenu de payer les montants dus pour la période restant à courir jusqu’à la fin de l’engagement annuel.
En cas de manquement grave à ses obligations, L'Agence.re peut suspendre ou résilier le contrat sans préavis.

7. Limitation de Responsabilité

L'Agence.re ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de publication dus à un manquement du Client (non-fourniture des visuels ou validation tardive).
La responsabilité de L’Agence.re est limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre de la prestation en cours.

8. Protection des Données Personnelles

Lutilise Airtable pour stocker les données personnelles du Client, qui incluent : nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et numéro de iret si disponible. Les données seront supprimées dans un délai maximum d'un an après l'arrêt d'un client.

Le Client a le droit d'accéder à ses données personnelles, d'en demander la rectification ou la suppression à tout moment en contactant L'Agence.re.

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans consentement préalable du Client.Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'Agence.re se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée au Client et prendra effet 30 jours après cette notification.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de L’Agence.re.

Acceptation des Conditions

En souscrivant à une offre et en effectuant son paiement, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service.