Les présentes conditions sont conclues entre la micro entreprise L'AGENCE.RE - ci-après dénommé le "Prestataire", et les personnes morales majeures et/ou juridiquement capables souhaitant bénéficier d'un Service dudit Prestataire, ci-après dénommées le « Client » d’autre part.
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente . Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute réalisation de la prestation implique que le Client ait pris connaissance des CGV et qu’il adhère à ces mêmes conditions.
Le Prestataire exerce une activité de Nous sommes une agence de marketing digital spécialisée dans la création, la gestion et l'optimisation de campagnes publicitaires en ligne. Nous offrons une gamme complète de services,y compris la stratégie de marketing digital, le développement de sites web, le référencement (SEO), la publicité payante (PPC), le marketing sur les réseaux sociaux, le marketing par e-mail, le content marketing, l'analyse et le reporting, ainsi que la conception et le développement de sites vitrines, de sites e-commerce et de tunnels de vente. Nous travaillons étroitement avec nos clients pour comprendre leurs objectifs commerciaux et créer des stratégies personnalisées qui génèrent des résultats mesurables. Notre équipe d'experts utilise les dernières technologies et les meilleures pratiques de l'industrie pour garantir le succès dechaque campagne ..
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Clientaccepte et reconnaît.
Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. À titre indicatif, le montant horaire appliqué est de 1 000 euros. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement,d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.
En tout état de cause, le montant total est indiqué au Clientpréalablement à la validation de sa commande et à son règlement défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Clientpréalablement à la validation de sa commande. En l’absence dérèglement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.
Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard dérèglement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.
Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.
Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.
Le Prestataire établit un devis conformément aux exigences du Client et soumis à son acceptation préalablement au commencement de la mission .
Toute demande doit être effectuée par le Client :
Sur le lieu d'exercice du Prestataire
Le devis valable 1 mois sera établi au regard de la demande du Clientet détaillera de façon précise la Prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.
À l’issue de la réalisation la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.
Le Client dispose de la possibilité de solliciter des modifications dans la limite de 1 demande formulées sous réserve que lesdites modifications à réaliser soient en lien avec la Prestation à réaliser et avec ce qui a été initialement convenu entre les Parties. Après livraison définitive de la Prestation, toute nouvelle demande de modification sera soumise à une facturation supplémentaire au taux horaire indiqué ci-avant sauf dispositions contractuelles contraires.
La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative l’une des Parties en cas de non-respect de l’autre désengagement pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Clientet sauf accord entre les Parties.
Le Client l'entreprise ou la société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Le Prestataire est tenu par une obligation de résultat quant à la mission qui lui est confiée et à la Prestation qui est livrée au Client.
Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non-respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestationset des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.
Conformément à l’articleL122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisations Services, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations,photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque,aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie,reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite au préalable.
Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification,d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire :
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@lagence.re
Par courrier à l’adresse suivante : 25 Rte de la Rivière des Pluies,Sainte-Clotilde 97490, La Réunion
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Codecivil.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.
